Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Dobrila Stupar, ci-après dénommée « le vendeur » propriétaire du présent site « RESTER ZEN.CH », si après dénommé « le site », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site « resterzen.ch » à la date de la commande par l’acheteur.
Biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les services proposés publiés sur le site internet expliquent clairement ce que l’acheteur obtiendra suite à son achat.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des ateliers ou produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des produits ou services indisponibles. Les ateliers en présentiels dépendent exclusivement du nombre d’inscrits et peuvent être reportés à tout moment, de la part du vendeur, si ce nombre est insuffisant.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de renonciation
Pour tout achat de produits via le site RESTERZEN.CH, et conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Pour les achats via le site RESTERZEN.CH et sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
- de produits virtuels (participation à un événement, coaching en ligne) ou téléchargeables (ebooks, programme de formations, matériel audio, matériel vidéo, images…) non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
- Pour les événements en présentiel ainsi que les séances de coaching, un désistement à moins de 72h de l’événement verra la PAF due, à moins que l’acheteur trouve un remplaçant.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par Carte de Crédit (Visa, MasterCard), Paypal ou virement bancaire avant la fourniture du service proposé par RESTERZEN.CH.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites et de l’usage que l’utilisateur en fait.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur. Vous pouvez lui écrire en cliquant ici
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Litiges
Les présentes conditions d’utilisation du site RESTERZEN.CH sont soumises à la loi suisse.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
